Qu'en dit (vraiment) la confédération européenne des syndicats ?

"Soyez le premier à répondre à cet article !", claironne cette page qui propose une lecture assez détaillée des limites et des avancées du TCE selon la Confédération Européenne des Syndicats. Pas de réaction. L'avis majoritaire de 76 confédérations syndicales nationales ne semble pas vraiment émouvoir les foules... plus promptes à mettre en doute l'existence même de cette position. Ce texte a déjà été évoqué en commentaire de notules sur AeOUI, ici ou là, mais il semble encore assez peu lu... et mérite je pense qu'on y revienne. "Soyez le premier à répondre à cet article"...

En intro, une idée largement partagée du côté du Oui de gauche, idée à laquelle je souscris personnellement, et que je copie-colle telle qu'elle :

"La nouvelle Constitution européenne représente une nette amélioration par rapport aux traités actuels instituant l'Union européenne. Elle est par contre moins ambitieuse et moins efficace que ce que la CES avait proposé et reste en retrait par rapport aux recommandations de la Convention européenne. Toutefois, abstraction faite de ces réserves et de ces faiblesses, le nouveau Traité constitue un pas en avant vers un cadre européen amélioré et, même s'il n'est pas abouti, il mérite et requiert le soutien de la CES".

Dans le bloc "Contexte" (à méditer, pour ceux des nonistes qui "gadgetisent" le TCE en affirmant qu'il n'est pas réellement utile aujourd'hui, et qu'on pourrait tout aussi bien s'en passer en prenant le temps d'en rédiger un meilleur...), :

"Du fait des compromis contenus dans le Traité de Nice, qui visaient à permettre aux États membres de mettre en oeuvre des mécanismes de blocage, l'Union européenne était en permanence menacée de paralysie. Il y avait un risque réel de voir l'Union européenne se transformer en zone de libre échange régie par un minimum de règles communes et tournant le dos à une intégration plus poussée et à une union politique, économique et sociale. C'est ce qui a incité le Parlement européen - et, un an plus tard, le Conseil européen - à instituer une Convention chargée de rédiger la Constitution".

La troisème partie du texte est intitulée "Évaluation des résultats". Il est assez tentant de la recopier intégralement, tant elle permet de se faire une idée claire des raisons objectives de dire Oui à ce traité. Avouons que les arguments principaux sont plus politiques (pouvoir du parlement, personnalité juridique unique de l'UE, présidence renforcée, création d'un poste de ministre des Affaires étrangères européen etc.) que sociaux, mais la CES revient cependant sur les principales avancées en la matière :

- la nouvelle Constitution reconnaîtra spécifiquement le rôle des partenaires sociaux et du sommet social tripartite ;

- l'« économie sociale de marché » et le « plein emploi » figureront parmi les objectifs de l'Union (dans le traité de Nice, les termes sont « économie de marché ouverte » et « emploi élevé »), ainsi que la promotion de la « justice sociale », la « solidarité entre les générations » et la lutte contre l'« exclusion sociale et la discrimination » ;

- la politique sociale sera expressément reconnue comme une « compétence partagée » et non uniquement comme une compétence « complémentaire » ;

- la Constitution contiendra la Charte des droits fondamentaux (et donc d'importants droits sociaux), qui deviendra de ce fait juridiquement contraignante et dont la Cour de justice européenne pourra être saisie. La Charte renforce les droits fondamentaux et les rend plus visibles, y compris les droits sociaux et syndicaux.

- des dispositions relatives aux politiques horizontales, à la protection des consommateurs et à l'intégration de la dimension du genre, de même qu'une clause sociale, seront intégrées dans la Constitution ;

- un fondement juridique pour les services d'intérêt économique général sera instauré ;

- la coordination ouverte sera reconnue comme un outil de politique sociale et industrielle. La Commission peut proposer des lignes directrices, en particulier dans les questions liées à l'emploi, à la législation du travail, aux conditions de travail, à la sécurité sociale et à la politique industrielle

Je ne cite que quelques unes des avancées reprises par le CES, en te réinvitant, cher lecteur, à lire le texte dans son intégralité. Et à jeter un oeil à cette conclusion, qui redit encore - sous une autre forme - que Oui ce texte n'est pas parfait, mais que malgré tout il reste un préalable nécessaire à la construction d'une Europe réellement sociale :

"Il est clair que la CES et ses affiliés n'ont pas atteint tous leurs objectifs. Quoi qu'il en soit, nous avons obtenu le maximum possible vu le contexte politique, social et économique qui a prévalu pendant les 18 mois de la Convention et les 12 mois de la CIG. Aussi la CES soutient-elle la Constitution - en dépit de ses limites - parce que les avantages qu'elle apporte aux travailleurs et aux citoyens sont réels et constituent certainement une amélioration par rapport aux dispositions actuelles. (...) La mondialisation, le pouvoir du capital multinational et la nécessité de combattre le néolibéralisme impliquent que les syndicats et la société civile ont besoin d'une UE en développement et reposant sur des valeurs sociales fortes. La nouvelle Constitution est imparfaite, certains points sont faibles, mais c'est la seule que nous ayons sur la table. Elle doit être considérée comme le point de départ d'un long processus, et non comme un aboutissement".