Le régime (pas si) spécial des députés

16/11/2007 - 12h27
Le régime (pas si) spécial des députés
L'auteur
De Almeida Daniel
Daniel De Almeida

 

Dans les commentaires de ce blog, la conviction que les députés bénéficient d'un régime spécial particulièrement abusif fait régulièrement son retour. Qu'en-est-il exactement ?

 

Les députés peuvent ils bénéficier d'une retraite complète plus tôt que les autres ?

 

Non. En 2003 , une réforme a aligné le système sur celui de la fonction publique soit une ouverture des droits à 60 ans. Les députés pouvaient toutefois partir à 55 ans moyennant une décôte (= une baisse de leur pension complète), mais cette disposition a été également supprimée en 2007. En revanche un indéniable privilège consiste à pouvoir toucher une partie de sa retraite sans égard au nombre d'années de cotisation. Les salariés de la fonction publique doivent cotiser au moins 15 ans pour faire valoir des droits.

 

Les députés cotisent-ils 40 ans ?

 

Ben..oui et non. Ils ont besoin de 40 annuités pour toucher la retraite mais durant les quinze premières années, soit 3 mandats ils peuvent doubler leurs cotisations, le coéfficient étant réduit à 1,5 les cinq années suivantes avant de revenir à un taux normal. En clair : les députés cotisent 40 annuités en 22,5 ans. En revanche ils ne peuvent plus cotiser à la fois au régime des parlementaires et à leur caisse d'origine (oui les députés avaient un boulot avant d'être élus) à moins qu'ils ne conservent leur activité d'origine pendant leur mandat et deviennent boulangeo-député ou dermato-parlementaire...(lol)

 

Le régime des députés est-il déficitaire ?

 

Oui, fatalement. Contrairement aux autres régimes, il ne peut pas structurellement s'équilibrer car le nombre de cotisants est fixe ( 577 sièges) alors que le nombre pensionnés augmente mécaniquement- comme les autres, le député vit de plus en plus vieux. Le déficit atteint 38 millions d'euros (sur un fond de 60 millions) c'est beaucoup. Mais il est vrai que les retraites même non complètes des députés peuvent faire saliver le trimard moyen : 2400 € environ pour sept ans d'usage de culotte sur les bancs de l'Assemblée nationale).

 

 

 

Par Daniel De Almeida

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