Le Conseil Constitutionnel vide Hadopi de son contenu

Tout ça pour ça. Après des mois de débats et de querelles, ponctués par un deuxième vote où les députés de la majorité étaient sommés de valider le projet de loi défendu par Christine Albanel, les sages ont finalement rappelé l'évidence en censurant le principe de la riposte graduée, point de désaccord majeur qui faisait toute l'essence d'Hadopi.

"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", dit le Conseil. "En droit français c'est la présomption d'innocence qui prime, c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". Hadopi devra donc se contenter de "d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

En quelques mots, le Conseil Constitutionnel a résumé les arguments des opposants à Hadopi, qui dénonçaient les dérives du projet de loi "Création et Internet", son aspect liberticide et sa contradiction par rapport au droit français. Une position qui rejoint (enfin) celle du droit européen, réaffirmée récemment par l'amendement Bono/Trautmann voté massivement par le Parlement Européen.

Le gouvernement et les élus UMP (plus Jack Lang) auraient donc pu économiser leurs forces (et travailler sur des dossiers plus urgents) plutôt que de faire passer en force un texte aussi mal ficelé, dont les spécialistes s'accordaient à dire qu'il était de toute manière inapplicable. Même les vieux croutons du Conseil Constitutionnel ne s'y sont pas laissé prendre. A moins que ce ne soit un coup de Jacques Chirac et Jean-Louis Debré, au bon souvenir de leur ami Nicolas Sarkozy...