Hadopire en pire...

L'amendement Bono, qui rend toute coupure Internet illégale sans décision préalable d'un juge, a été adopté à 404 voix pour, 57 contre et 171 absentions par le Parlement Européen. Une nouvelle victoire pour les opposants à la loi Hadopi, à une semaine du vote définitif de la loi.

"C'est un jour historique pour la démocratie" s'est écrié Guy Bono. Si le cri de joie est fort, c'est d'abord parce que l'amendement Bono a bien failli ne pas être voté. Les députés verts, socialistes et libéraux se sont mis d'accord au dernier moment pour faire passer le vote avant le compromis préféré par Catherine Trautmann. Entre les deux, c'est un peu le jeu des sept différences : la nuance est ténue.

L'amendement 138 dit "Bono" : "Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires". Le texte de Trautmann : "Les mesures concernant l'accès de l'utilisateur final (...) doivent respecter les libertés et droits fondamentaux des personnes,(...) et le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable en conformité avec l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme".

En gros, le deuxième texte éclipsait le passage obligé par un juge pour couper l'abonnement Internet. Le vote du premier exprime au niveau européen le rejet de l'autorité administrative Hadopi pour décider d'une sanction pénale. Hadopi est aussi obsolète que le reste de la loi Création et Internet. Au cas où on ne l'aurait pas compris, Guy Bono insiste : "le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme ! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !"

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