Hadopi, qu'en pense l'Europe ?

La loi Création et Internet est-elle eurocompatible ? Pas si l'on s'en tient au rapport de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (la LIBE) publié le 17 février. Une faille qui pourrait être exploitée par l'opposition lors de l'examen de la loi à partir du mercredi 4 mars.

C'est pour accorder respect des droits d'auteur et respect de la vie privée des internautes que la LIBE s'est positionné contre toute sanction pénale concernant l'accès à Internet. Dans son rapport, voté à l'unanimité des 44 membres, la commission qui protège le droit des citoyens européens a délivré son verdict: "Considérant que l'"e-illettrisme" sera l'illettrisme du 21e siècle ; considérant que garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation et considérant qu'un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées, considérant que cet accès ne devrait pas faire l'objet d'abus dans la poursuite d'activités illégales...". Ce rapport devrait déboucher sur une loi ou une directive européenne dans la semaine du 23 mars prochain. Sera-t-il trop tard pour les internautes français ? Dès le 4 mars, la loi Hadopi* et sa stratégie de riposte graduée seront débattues à l'Assemblée.

Une faille à exploiter

Pas si l'opposition met l'accent sur cette prise de position européenne. C'est en tout cas ce qu'espère l'avocat-blogueur Maître Eolas, pour qui "l'opposition a une vraie carte à jouer : un projet de loi mal fichu, impopulaire, et qui ne résulte pas d'une directive européenne, donc le parlement est totalement libre de ne pas adopter. Sans compter le passage par le Conseil constitutionnel". Pour rappel, la Commission Nationale Internet et Liberté (CNIL) s'était déjà opposée au projet en mai 2008. Le débat parlementaire promet d'être long et mouvementé...

A lire sur Flu:

Le rapport Olivennes à l'origine du projet de loi

L'opposition européenne au projet de loi Hadopi

Les solutions alternatives dans les autres pays d'Europe

En débattre sur le forum société

Sur le blog aeiou, l'annonce de blackout sur le web pour protester contre le projet de loi

*Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

illustration Sipa: la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel