Hadopi, c'est fini ou 15 gus dans un hémicycle

09/04/2009 - 15h11
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Hadopi, c'est fini ou 15 gus dans un hémicycle
L'auteur
De Almeida Daniel
Daniel De Almeida

 

Même pas le temps de télécharger le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) censée débloquer le débat que fiouu.. les députés rejettent en bloc les nouvelles propositions. La nouvelle mouture revenait sur quelques avancées obtenues à l'assemblée nationale. Elle prévoyait notamment qu'un internaute dont l'accès avait été coupé continue de payer son abonnement à l'opérateur pendant toute la durée de la coupure, sanction que l'Assemblée avait rejetée. La CMP (composée de sept députés et de sept sénateurs) était également revenue sur les dispositions relatives à l'amnistie. Du coup, après ce vote qui s'est singularisé par l'absence criante de parlementaires de droite et qui s'est soldé par une victoire de l'opposition (21 votes contre 15) , on revient

au fichier précédent

à la version précédente, c'est à dire le texte initialement voté par l'Assemblée nationale qui doit repasser au vote des deux assemblées. 

 

 

 

 

 

Par Daniel De Almeida

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