Hadopi adoptée devant 16 députés

La loi Création et Internet a été votée à main levée dans une Assemblée Nationale quasi déserte. Une pirouette qui permet de masquer les dissensions apparues au sein de la majorité concernant ce texte controversé.

C'est le député UMP Lionel Tardy, farouche opposant, qui l'annonçait dès hier sur son blog : "Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle. La loi a été votée à main levée ... par les 16 députés présents." Le principe de la riposte graduée, avec suspension de deux mois à un an de la connexion en cas de téléchargement illégal après deux avertissements, sera donc appliqué après son examen par la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée Nationale et son adoption définitive par les deux chambres, le 9 avril. A moins que la saisie du Conseil Constitutionnel par les députés PS ne vienne faire capoter l'affaire.

Conséquence de ce vote en catimini, "il n'y aura pas, contrairement à ce qui se fait d'habitude, de vote solennel, comme cela se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement", explique encore Tardy sur son blog. Les 561 députés absents jeudi soir n'auront donc pas à se prononcer publiquement. Et faire connaître leur position à leurs électeurs. "Certains de mes collègues non présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel", note Tardy, qui aura tenu jusqu'au bout son rôle de dissident au sein du groupe UMP.

MAJ : Par ailleurs, l'amendement 138, voté par le Parlement Européen et censé rendre caduque la mise en place du système de riposte graduée de la loi Hadopi, a été modifié cette semaine par le Conseil de l'Union Européenne. Les restrictions imposées aux utilisateurs peuvent désormais être décidées par les "autorités légalement compétentes", et non plus par l'"autorité judiciaire". Une modification apportée suite aux pressions exercées par Paris auprès des autres Etats membres. 

"L'amendement 138 voté par 90% des députés européens doit être défendu jusqu'au bout !", a réagit l'eurodéputé Guy Bono, à l'origine du texte. "Il en va de l'avenir de la démocratie européenne : comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d'aller voter aux prochaines élections européennes s'il piétine à ce point l'avis du Parlement européen ?" Le feuilleton Hadopi n'est donc pas tout à fait terminé.

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