Accoyer réagit aux demandes de sanctions de NosDeputes.fr

Suite à la publication, en début d'une semaine, d'une étude dénonçant les absences de 42 députés, le président de l'Assemblée Nationale a annoncé que des sanctions financière seraient prises.

Le Collectif Regards Citoyens, à l'initiative du site NosDeputes.fr, s'est félicité dans un communiqué de la réaction de Bernard Accoyer. "Lorsque nous avons lancé notre étude sur les sanctions financières, rien ne permettait de savoir si le règlement serait appliqué un jour. Le fait que la présidence réagisse aussi rapidement valide notre démarche !", déclare Benjamin Ooghe, co-fondateur de NosDeputes.fr.

Selon les calculs de Nosdéputés.fr, basés sur le nouveau règlement régissant le temps de présence en comission, sur les trois premiers mois de la session 2009-2010 42 députés devraient faire l'objet de pénalités, représentant un total de 14 836 euros. Le communiqué de l'Assemblée National précise toutefois que Bernard Accoyer ne suivrait pas ces recommandations à la lettre.

"M. Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale, a indiqué que cette liste était partiellement erronée au regard des modalités exactes d'application du Règlement définies par le Bureau et regretté que des députés puissent être ainsi injustement cités. Ces règles n'ayant été établies qu'en octobre, a t il précisé, alors que les députés avaient déjà organisé leur agenda des semaines suivantes, les sanctions n'ont pas été appliquées pour les mois d'octobre et de novembre."

Seules les absences du mois de décembre seront effectivement prises en comptes. "Ce sont donc 11 députés qui devraient faire l'objet de pénalités individuelles de 353 euros avec cette première série de sanctions : Mme Barèges et MM. Bianco, Brochand, Ferry, Hamel, Le Guen (Jacques), Roman, Trassy-Paillogues, Vauzelle et Villain", affirme NosDeputes.fr. Le site note par ailleurs que le "nouveau règlement de l'Assemblée a fortement influé l'assiduité des députés en réunions obligatoires du mercredi mais aussi des autres jours".

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