Licence globale vs DADvSI : premier round.

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, s'est fait doucher. Hier soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale. En organisant le vote en urgence du projet de loi DADvSI (le dérobant ainsi aux discussions du Parlement) et en s'arrangeant pour le faire discuter en pleine nuit à quelques jours de Noël, le ministre envisageait sans doute de faire voter les amendements du DADvSI dans la discrétion et sans rencontrer une résistance trop farouche. Mais...En fait, non. Certains députés UMP, dont Alain Suguenot et Christine Boutin, ont faussé compagnie au gouvernement en votant en faveur d'un amendement concernant la création d'une licence globale (la solution préférée des internautes) au lieu des principes de verrouillage/pénalisation du DADvSI. La licence globale a remporté le suffrage des députés à 30 voix pour et 28 contre (pour info, l'Assemblée est normalement constituée de 577 députés).Le principe de cette licence globale est de légaliser les échanges de fichiers en Peer to Peer du moment que leur usage ne déborde pas du cadre privé. Pour rémunérer les artistes, une taxe identique à celle prélevée sur les achats de CD et DVD vierges serait ponctionnée, probablement sur la facture des fournisseurs d'accès. Voilà une solution qui ne plaira pas aux industriels du disque qui croassent dans l'hémicycle.Une chose rigolote dans cette histoire : le ministre de la culture vantait les débats autour du DADvSI comme étant "historique", mais la seule phrase a caractère historique qui ait pu être prononcée dans l'Assemblée Nationale hier est, sans doute, celle des députés socialistes à l'issue du vote favorable à la licence globale : "Nous venons de légaliser le téléchargement par Peer to Peer". Aaah, la simplicité du phrasé ! N'empêche, le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille, et souhaite renvoyer l'amendement en seconde lecture pour le faire annuler. Les débats sur le texte se dérouleront dans l'après-midi. Le deuxième round est pour bientôt.