Google versera 300 000 euros à La Martinière

En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages" sans l'autorisation des ayants-droit, "la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams", ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché : la numérisation des ouvrages telle que la pratique Google est un délit. Dans le procès qui l'oppose à La Martinière, la firme de Mountain view avait contesté la compétence de la justice française. Google n'a pas été entendu et doit cesser ces agissements sous peine de 10 000 euros d'astreinte par jour de retard après un délai fixé à un mois.

Certes, La Martinière n'obtient qu'une infime partie des 15 millions d'euros qu'elle réclamait mais elle porte un coup important aux ambitions de Google de numériser des milliers d'ouvrages disponibles dans les bibliothèques européennes.

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MAJ 21/12/2009 : Google a annoncé qu'il ferait appel de la décision rendue par le TGI de Paris, considérant celle-ci comme "un signal défavorable au développement d'un écosystème harmonieux pour la création et la promotion du livre sur internet". Philippe Colombet, directeur des programmes Google Livres en France, a même été jusqu'à souligner "l'engagement de Google de travailler plus que jamais en partenariat avec les éditeurs et acteurs du marchés du livre"...